CERTIFICAT D'IMMATRICULATION POUR UN VEHICULE ETRANGER

Création du dossier

· Le Client se présente à l’agence Carte Grise Center pour une demande de Carte grise.

· Carte Grise Center démarre le dossier ANTS

· Et donne au Client l’accusé d’enregistrement fourni par l’ANTS

Délais habituels de traitement

Le Client est averti que le traitement peut prendre en moyenne un mois (voire plus selon le département, vacances etc) : il est invité à relancer régulièrement (par mail), après le premier mois, pour connaître l’état d’avancement de son dossier.

Echanges entre le Client et Carte Grise Center

Carte Grise Center reprend contact avec le Client quand c’est nécessaire, mais si le Client n’est pas joignable c’est à ce dernier de prendre l’initiative de recontacter Carte Grise Center pour éviter tout retard.

Modalités de règlement

Règlement à la commande :

Le Client peut régler immédiatement Taxes dues + prestation, auquel cas le certificat d’immatriculation sera envoyé directement au client par l’ANTS, selon les délais indiqués plus haut, et bien entendu selon la bonne conformité des documents fournis par le Client et traités par l’ANTS.

Règlement différé

Si le Client ne règle pas à la commande :

(Bien entendu, Carte Grise Center ne fait en aucun cas l’avance des taxes ANTS)

Une fois averti par Carte Grise Center que son dossier est validé par l’ANTS, le Client peut alors passer à l’agence Carte Grise Center pour procéder au règlement ou bien régler à distance par virement instantané.

Dès le règlement validé, l’ANTS enverra le certificat d’immatriculation directement au client.

Attention aux délais !

Un dossier peut être validé par l’ANTS et en attente de règlement, et il ne faut pas laisser s’écouler 1, 2, 3 mois… (voire même plus !) sans se manifester. Pour éviter tout problème, le Client doit prendre dans tous les cas (dossier accepté ou pas) contact avec Carte Grise Center, qui ne saurait être tenu responsable du retard.

Conformité des documents fournis

Il peut arriver que le service instructeur refuse un document ; Carte Grise Center tente alors de contacter le Client : il faut donc que ce dernier soit toujours accessible par mail ou téléphone, et surtout qu’il prenne l’initiative de recontacter Carte Grise Center.

Contact

Pour contacter Carte Grise Center il faut utiliser, pour un meilleur service, passer à l’agence ou utiliser la messagerie mail : contact@cartegrisecenter.fr (éviter l’appel téléphonique). Chez Carte Grise Center, les mails sont vérifiés tous les jours et répond en moyenne en 1 à 2 jours ouvrés.

Rappels

Le Client connaît la validité du contrôle technique de son véhicule, et que la durée de 6 mois doit être respectée.

C’est toujours le service instructeur qui décide ou pas la délivrance du certificat d’immatriculation.