DECLARATION D’ACCESSIBILITE

1.1 Déclaration

La société CAR CENTER 08 s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aux exigences

du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) et de la directive européenne EAA (European Accessibility Act).

• Le niveau de conformité (total, partiel ou non conforme) du site au RGAA ;
• Les résultats détaillés des audits d’accessibilité ;
• La liste des contenus non accessibles, accompagnée, si possible, de solutions alternatives.

1.2 Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JAVASCRIPT

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter sur contact@cartegrisecenter.fr

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à vous proposer une alternative accessible.

1.3 Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez :

• Écrire au Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

· Envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07