1-
Concernant la fourniture de plaques minéralogiques :
- Le client doit fournir un certificat
d’immatriculation original pour une
plaque d’immatriculation
- Pour tout défaut, Car Center 08 s’engage à remplacer une plaque défectueuse gracieusement : nos tarifs.
2-
Concernant la prise de photo d’identité :
Pour tout refus éventuel des autorités compétentes, Car Center 08 s’engage à refaire la photo gracieusement : nos tarifs.
3-
Concernant un traitement lié au Certificat d’immatriculation :
Car Center 08 est une société privée (totalement
distincte des services de l’Etat) et propose un service commercial
mettant en relation le Client et l’Administration afin de réaliser toutes les
démarches liées au Certificat d’immatriculation de véhicules (Changement de titulaire, cession de véhicule,etc…).
Rappelons que le Client peut faire ses demandes, sans utiliser les services de Car Center 08, directement à l’ANTS sur le site France Titres https://ants.gouv.fr/
(qui est un établissement public administratif français placé sous la tutelle
du ministère de l’Intérieur), sans frais supplémentaires, ou encore consulter
le site https://www.france-services.gouv.fr/demarches-et-services
pour plus de renseignements. Rappelons que le certificat d’immatriculation est
délivré uniquement par l’Administration : ce n’est pas Car Center 08 qui édite ce document.
Procédure dans
notre agence de Sedan :
-
le
Client mandate Car
Center 08 pour
faire ce traitement et fournit les documents nécessaires afin de traiter et
finaliser sa demande (par exemple : opérer un Changement de Titulaire).
-
Le
coût total de l’opération est calculé sur deux éléments :
·
le
montant des taxes dues à l’ANTS (qui dépendent du nombre de chevaux fiscaux, du
type de véhicule etc…)
· le montant de la prestation (tarifs indiqués en vitrine dans notre agence et sur ce lien : nos tarifs.)
Les démarches
effectuées par Car Center 08 consistent à :
- saisir les
données nécessaires dans les systèmes informatiques des services de l’Etat
concernés pour le compte du Client
- assurer tout
le suivi des opérations
- tenir informé
le Client de toute acceptation ou refus de la part des services de l’Etat
concernés
4-
Concernant un traitement lié au Permis/Critair
Car Center 08 propose
un service commercial permettant de gérer les demandes liées au Permis
et Critair, dans les mêmes conditions que Certificat d’immatriculation :
le Client mandate Car
Center 08
et fournit les
documents nécessaires (tarifs indiqués en vitrine dans notre agence et sur ce
lien: nos tarifs)
A noter
Malgré une mise
à jour régulière des tarifs, Car Center 08 ne peut pas être tenu pour responsable d'une
éventuelle modification ou différence de prix du Certificat d'immatriculation
avec l'ANTS. Le tarif légal d'un Certificat d’immatriculation s'entend à la date de saisie du dossier par l’ANTS, et non à la date de la commande chez Car Center 08. Car Center 08 ne pourra pas
traiter le dossier, jusqu'à régularisation du tarif par le client, pour tout
montant différent avec l'enregistrement dans le SIV. Dans le cas contraire,
tout trop-perçu sera bien entendu remboursé. Par ailleurs, nous ne traitons de
dossiers comportant des infractions pour des raisons de confidentialité,
quelque soit le type de dossier à traiter (traitement de permis, de
certification d’immatriculation, etc…).